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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions de vente
Livraison
Services après vente
Conditions de vente
1 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
| Editeur du site: |
Entreprise individuelle REGISGERARD.COM N° SIRET : 434 849 873 00014 Code APE : 526 B Chef d’entreprise : Tajana Gérard Responsable du site : Tajana Gérard |
| Adresse de l’entreprise: |
REGISGERARD.COM BP 55, 10403 Nogent s/Seine, France |
| Téléphone: | 00 33 (0)3.25.39.01.91 |
| Fax: | 00 33 (0)3.25.39.69.63 |
| Adresse web: | www.peche-direct.com |
| E-mail: | contact@peche-direct.com |
2 - FORMATION DU CONTRAT
Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
3 - COMMANDES
PECHE-DIRECT.COM confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par PECHE-DIRECT.COM.
PECHE-DIRECT.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
PECHE-DIRECT.COM en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois.
Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de PECHE-DIRECT.COM ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email (contact@peche-direct.com) afin d'y remédier dans les meilleurs délais.
Pour des informations complémentaires consultez les rubriques AIDE , ASSISTANCE et OPTION SERENITE®
4 - PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur dans les boutiques au moment de la commande, les boutiques peuvent modifier leurs tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire ou virement international.
5 - TAXES
Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.
6 - FRAIS DE PORT
Chaque boutique peut appliquer des frais de port différents.
Certains produits peuvent être vendus sans frais de port à la charge du
client.
Les frais de port peuvent être appliqués en dessous d'un montant minimum
fixé par chaque boutique.
Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison et être
différent s'il s'agit de la France continentale, France Métropolitaine, des DOM TOM, de l'Union européenne ou
du reste du monde.
Le remboursement des frais de retour quand ils sont pris en charge
par PECHE-DIRECT.COM, ne peuvent en aucun cas excéder le montant
des frais de port engagés pour l'expédition du produit qui est retourné.
7 - PAIEMENT
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par chèque bancaire ou par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, PECHE-DIRECT.COM ne prendra pas en compte la commande.
8 - SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION
Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur d'une de nos banques SP+ CAISSE D’EPARGNE ou MERCANET BNP PARIBAS. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.
9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Les marchandises voyagent aux risques du client.
En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à : PECHE-DIRECT.COM - Service Clients, BP 55, 10400 Nogent sur Seine Cedex, en spécifiant votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis.
La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@peche-direct.com) , afin que PECHE-DIRECT.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de PECHE-DIRECT.COM.
10 - GARANTIES
Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices
cachés. En aucun cas PECHE-DIRECT.COM ne fournit de garantie supérieure à
celle donnée par le fabricant.
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de PECHE-DIRECT.COM dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
faire retour des marchandises à PECHE-DIRECT.COM pour échange,
remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de
port.
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris
contact par email (contact@peche-direct.com) ,
afin que PECHE-DIRECT.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur
l'adresse exacte de retour marchandise.
Le client doit retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage
d’origine.
Les livres et vidéocassettes ne seront ni repris ni échangés pour d'autres titres.
12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de PECHE-DIRECT.COM ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
PECHE-DIRECT.COM conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, PECHE-DIRECT.COM sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.
14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par PECHE-DIRECT.COM. Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.
15 - LITIGES
Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de PECHE-DIRECT.COM. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Livraison
La livraison d'un produit commandé sur http://www.peche-direct.com au travers d'une boutique appartenant à la galerie, sera effectuée par La Poste ou par transporteur.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).
PECHE-DIRECT.COM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avarie , la responsabilité de l’Organisateur de Transport est strictement limitée à 16€ forfaitaire pour la Poste (Colissimo) et/ou à 23€ par kilo transporté avec un maximum de 690€ par colis pour tout autre transporteur sur présentation de facture. Le délai moyen de perception des indemnités est de 45 jours après ouverture du dossier de litige auprès du transporteur.
Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par PECHE-DIRECT.COM.
Si vous avez commandé plusieurs produits dans plusieurs boutiques, vous recevrez autant de colis que de boutiques et pour chaque colis un numéro de suivi.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison d'une boutique.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Pour une livraison en France métropolitaine, PECHE-DIRECT.COM s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande dans les plus brefs délais, 4 à 5 jours ouvrables à titre indicatif, après la réception du règlement, dans la mesure de la disponibilité du stock et sauf cas de force majeur.
Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, le délai de livraison sera plus long.
En cas de retard, en aucun cas la responsabilité de PECHE-DIRECT.COM ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d’annulation, de refus de marchandise ou de réclamation de dommages et intérêts, ne pourra être réclamée par le client.
PECHE-DIRECT.COM est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les incendies, les grèves totales ou partielles, les inondations sont des cas de force majeure.
Les présentes conditions de livraison sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Services après vente
Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormal résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie.
La facture définitive fait foi de bon de garantie.
Après accord de PECHE-DIRECT.COM le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive.
Les présentes conditions de services après vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
